Dispositif INSA Partenaires

2 - Le dispositif de partenariat

Il permet d’associer une école au réseau des INSA, après une procédure d’analyse par les INSA de la motivation et de l’apport mutuel du partenariat, de la situation de l’école, et de ses objectifs à moyen et long terme.
Le partenariat donne lieu à signature d’une convention entre les INSA et l’école concernée, qui définit le cadre du partenariat, les apports réciproques, les objectifs à atteindre, la durée d’association …
Une évaluation périodique conjointe permet de mesurer l’état de réalisation des objectifs visés et la progression du partenariat.
A l’issue de cette période, une évaluation globale du partenariat est réalisée en vue de statuer sur la suite du partenariat.

Le dispositif proposé s’adresse principalement à des écoles qui disposent d’une responsabilité juridique propre telle que EPSCP, EPA, établissements de droit privé ou assimilé, ou qui peuvent acquérir un tel statut juridique propre. Il s'adresse évidemment à des écoles d'ingénieurs de haut niveau avec un fort potentiel de développement faisant référence dans leurs domaines.

Le partenariat peut être formalisé dans le cadre de l’article L 719-10, (alinéa 1,2 ou 3 selon le degré de partenariat visé), du code de l’éducation.

Lorsque l’école souhaite devenir INSA, sa situation est analysée selon les critères qualitatifs et quantitatifs de la charte des INSA, en examinant particulièrement la cohérence stratégique du projet par rapport à l’ensemble du réseau et son sens à long terme. Les éventuelles évolutions de l’école candidate ou sollicitée nécessaires pour devenir INSA sont définies d’un commun accord. Une période limitée de partenariat peut être utilisée pour permettre à l’école de satisfaire les critères de convergence.
Une convention définit alors le contenu du partenariat de l’école avec le réseau des INSA au cours de cette période.
A son terme, le réseau des INSA se prononce sur l’opportunité de l’intégration complète de l’école dans le réseau des INSA.

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